Mentions légales
Raison Sociale : SAS Au Nouveau Monde
Adresse : 2 rue des Boucheries, 33000 Bordeaux, France
Téléphone : 09 81 18 00
Mail : contact[@]aunnouveaumonde.fr
SIRET : 812 496 354 00018
Représentant légal : Etienne Charest
Directeur de la Publication : Etienne Charest
Réalisation et maintenance Informatique :
Equitacom
Nathalie Baumann
Maintenance Informatique :
Etienne Charest
Hébergement du site :
Gandi.net
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
France
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web aunouveaumonde.fr, dans le respect de dispositions législatives et réglementaires.
Au Nouveau Monde se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation du site.
L’accès au site aunouveaumonde.fr est GRATUIT (hors frais de connexion opérateur).
L’entreprise s’efforce de laisser le service du site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par l’entreprise à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités.
ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR
Ce site https://aunouveaumonde.fr/ comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables – y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de pages-écran.
Sous réserve des droits éventuellement détenus par les partenaires de l’entreprise ou par d’autres tiers sur l’ensemble des informations définies ci-dessus, les utilisateurs reconnaissent que le site aunouveaumonde.fr/ est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral et droit patrimonial et droits dérivés que l’entreprise détient au titre du service ou pour lequel elle est autorisée à faire usage.
Sous réserve, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation du site de l’entreprise, le seul droit accordé aux utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du service du site aunouveaumonde.fr
Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments composant le site aunouveaumonde.fr.
Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient l’entreprise sur le site.
En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.
En outre, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.
Crédits photographiques : Au Nouveau Monde
Toutes autres utilisations sont soumises à l’autorisation expresse du directeur de la publication.
ARTICLE 3 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Ces données sont destinées à facturer le client lors de sa commande en ligne et seront conservées le logiciel de comptabilité L’Addition. Le traitement a pour base légale la relation cliente.
Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle tel que la CNIL.
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités, invitations et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), vous avez la possibilité d’en faire la demande en écrivant à contact@aunouveaumonde.fr
Vous pouvez également consultez notre politique de protection des données personnelles disponible sur cette page.
ARTICLE 4 : COOKIES
Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le site aunouveaumonde.fr des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il appartient donc à l’internaute d’accepter ou non l’installation de ces cookies. Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site et optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci, et d’assurer le fonctionnement et la sécurité de nos sites. Nous conservons votre choix pendant 11 mois. Vous pouvez changer votre choix à tout moment en cliquant sur l’icône en bas à gauche.
ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
L’entreprise autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site pour les organismes, partenaires et entreprises liés à celle-ci.
Sont exclus les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien établi doit aboutir à la page d’accueil du site aunouveaumonde.fr et apparaitre dans une nouvelle fenêtre. En aucun cas les pages du site web aunouveaumonde.fr ne doivent être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Liens vers des sites tiers :
L’entreprise se réserve le droit de pointer vers des sites tiers, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Ces sites tiers ne sont pas sous la responsabilité de l’entreprise. Par conséquent, l’entreprise ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, des liens qu’ils comportent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Il appartient à tout utilisateur de s’assurer que le service de ces liens hypertextes offert par l’entreprise est conforme à toute législation, réglementation ou usage qui leur est applicable, ainsi qu’à leurs obligations envers des tiers. En outre, tout utilisateur s’engage à recourir ce service en conformité des Conditions Générales et particulières d’Utilisation du site internet aunouveaumonde.fr et de toute loi ou de tout contrat ou d’usage applicable, ainsi que dans le respect des droits des tiers.
ARTICLE 6 : DÉCLARATIONS, GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
L’entreprise ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quelque qu’il soit, d’une suspension du site aunouveaumonde.fr ou de la fin de tout service afférent à celui-ci, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon que ce soit, de la connexion au site aunouveaumonde.fr.
La connexion des utilisateurs de ce site se fait sous leur entière responsabilité.
L’entreprise ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services de tout contenu du site du l’entreprise et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou besoins particuliers de tout utilisateur.
L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable si l’un des utilisateurs, un tiers ou un partenaire de celle-ci venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers ou toute réglementation applicable.
L’entreprise exclut toute garantie et responsabilité du fait de toutes informations à caractère général ou non, de toutes analyses ou appréciations qu’elle pourrait communiquer sur le site.
Il appartient aux utilisateurs de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous leur propre responsabilité.
L’entreprise ne saurait en aucun cas être tenue responsable, au titre de l’utilisation du site de tout préjudice financier ou commercial supporté, le cas échéant, par tout utilisateur ou tiers tel que, notamment, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d’affaires, la perte de commande, la perte de données, la privation d’économies et la charge de tout surcoût, ainsi que de tout préjudice d’image.
Il est convenu, en tant que de besoin, que ces préjudices constituent des dommages indirects n’ouvrant, par conséquent, pas droit à réparation de(s) (l’) utilisateur(s) par l’entreprise alors même que ces préjudices étaient prévisibles ou que leur éventualité a été portée à sa connaissance.
Cette exonération de responsabilité vise l’entreprise de manière non limitative en cas de pannes ou d’interruptions rendant impossible l’accès au site aunouveaumonde.fr du fait d’un opérateur de télécommunications ou d’un prestataire de services Internet.
Dans les deux hypothèses énoncées ci-dessus, la survenance de l’événement doit être rapidement portée à la connaissance de l’autre partie par celle qui la constate ou la subit en vue de limiter, dans la mesure du possible, l’importance de ses effets.
ARTICLE 7 : AUTRES DISPOSITIONS
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du site de l’entreprise sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
Toute tolérance ou renonciation de la part de l’entreprise dans l’application de tout ou partie de tout engagement prévu aux Conditions Générales d’Utilisation quelles qu’en aient pu être la date, la fréquence ou la durée, ne saurait en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des Conditions Générales du site aunouveaumonde.fr, ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.
Toute réclamation et/ou contestation de l’utilisateur à l’égard de l’entreprise devra être notifiée à cette dernière dans les trente (30) jours du fait générateur, sous peine de déchéance.
Pour l’application des présentes et de ses suites, l’entreprise et tout utilisateur font déclaration de domicile à leur adresse professionnelle ou à leur siège social respectif.
ARTICLE 8 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGE
Les Conditions Générales d’Utilisation du site de l’entreprise seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.
Les parties s’engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation, l’extinction des Conditions Générales d’Utilisation du site aunouveaumonde.fr, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de BORDEAUX.
Politique de protection des données personnelles
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites et des services l’entreprise, des mesures et engagements pris par celle-ci afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.
Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles.
L’entreprise s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au RGPD et la loi Informatique et Liberté.
Données collectées
Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :
• Naviguent notre site ;
• Envoient une question ;
Des données peuvent être également collectées auprès de nos partenaires et prestataires.
Finalités de la collecte et bases légales
Les finalités pour lesquelles les données sont collectées sont définies légitimes et respectées pendant la durée de vie du traitement.
Elles sont principalement collectées et traitées afin :
• De fournir les services ou les informations sollicités ;
• De répondre aux questions et demandes ;
• D’envoyer des newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales ;
• D’assurer le fonctionnement et la sécurité de notre site, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes ;
• De procéder à des calculs statistiques anonymes.
Les données recueillies sont limitées à celles autorisées par les textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.
Ces traitements ont pour base légale :
• L’exécution de ses engagements précontractuels et contractuels ;
• Son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.
Destinataires
Les données personnelles collectées par l’entreprise sont destinées aux services concernés et sont directement liées à leurs métiers (marketing, relation client, traitement des commandes…) Elles peuvent être communiquées à l’extérieur pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires : organismes institutionnels, prestataires techniques, exclusivement dans le cadre de leurs attributions respectives.
Conservation des données personnelles
L’entreprise conservent les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.
Les durées de conservation sont notamment déterminées par les DUA (Durée d’utilité administrative) définies dans les préconisations de la CNIL.
Les données personnelles liées à la gestion de la relation clients et prospects sont conservées en fonction des profils des personnes conservées. Elles sont comptabilisées à partir de la dernière interaction avec l’entreprise.
Durées de conservation des données personnelles liées à la gestion de la relation clients et prospects :
Profil Durée de conservation des données personnelles
Prospect 3 ans à partir du dernier contact
Client 5 ans à partir du dernier contact
Dans le cadre de leurs obligations légales ou conventionnelles de conservation, l’entreprise peut être amenée à archiver les données personnelles pour une durée plus longue concernant notamment : les obligations de conservation comptable, fiscale ;
Sécurité des données personnelles
L’entreprise met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. L’entreprise veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.
Exercice des droits
Toute personne dispose :
• de droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses données personnelles ;
• du droit demander la limitation du traitement de ses données personnelles ;
• du droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés auprès du directeur de publication (en joignant la copie d’un titre d’identité) :
Adresse postale : 2 rue des Boucheries, 33000 Bordeaux, France
Adresse email : contact@aunouveaumonde.fr
En outre, une réclamation auprès de la cnil peut être faite à tout moment (www.cnil.fr – 3 place de fontenoy, 75007 paris).
En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles de l’entreprise.
MAJ / MAI 2021
